Une évaluation surveillée en classe fait l’objet de règles strictes. Le non-respect de ces règles entraîne automatiquement la nullité de l'épreuve pour le contrevenant. Le professeur juge alors s’il y a lieu d'en faire mention dans le carnet, de donner une punition ou de demander une sanction au chef d'établissement.
Actions attendues de l’élève :
- Surveillant
L’élève suit les consignes du surveillant qui dirige la passation : placement, distribution des sujets, début et fin de l’épreuve, ramassage des copies. Il n’entreprend aucune action sans l’autorisation du surveillant. Il ne demande pas d'explication au surveillant concernant les questions posées, ce dernier n'étant pas là pour aider à comprendre les consignes ou à dire ce qu’il faut répondre. - Matériel
L’élève a été prévenu du matériel complémentaire à amener pour l'évaluation (Une feuille de copie et de quoi écrire fait partie du matériel permanent dans le sac de l'élève !). S'il n'a pas son matériel, il fait ce qu'il peut sans. Le surveillant ne prête pas de matériel. Les prêts entre élèves ne sont pas autorisés. L'élève retire de son plan de travail tout matériel inutile ou interdit. Il n’attrape aucun matériel dans son sac sans la permission du surveillant. Il n’échange ou n'emprunte ou ne restitue aucun matériel. - Aucune communication
L’élève ne s’adresse à personne pendant l’épreuve, d'aucune manière. Il ne regarde pas aux alentours. Tout usage de moyen de communication électronique est strictement interdit.
Actions attendues des parents :
- Surveillant
L’élève connaît-il le rôle du surveillant ? A-t-il conscience qu’il ne peut entreprendre aucune action sans l’accord du surveillant ? - Matériel
L’élève prépare-t-il le matériel nécessaire ? A-t-il conscience qu’il ne peut utiliser que le matériel autorisé qu’il aura amené ? - Aucune communication
L’élève a-t-il conscience que toute action de communication visuelle, auditive, gestuelle, ou électronique est strictement interdite pendant la passation ?
Complément : Fraude à un examen national (Brevet des Collèges, Baccalauréat, CAP…)
Est considéré comme une fraude :
- Toute communication entre les candidats pendant les épreuves (antisèches, téléphone portable, bavardages, échange de matériel, etc.) ;
- Toute utilisation d'informations ou de documents non autorisés ou documents falsifiés (ex : liste de textes) ;
- Toute substitution d'identité.
En cas de flagrant délit, le surveillant prend toutes les mesures pour faire cesser la fraude et dresse un procès verbal. Même pris en flagrant délit, le candidat peut continuer à subir les épreuves. Toutefois, en cas de substitution de personnes ou de troubles affectant le déroulement des épreuves, le candidat peut être expulsé de la salle d'examen.
Pour le diplôme national du brevet, le candidat présentera sa défense devant le jury départemental présidé par l'Inspecteur d'Académie. A priori, aucun résultat ne lui sera communiqué avant la décision de ce jury qui doit appliquer une sanction ou non selon la fraude.
Différentes sanctions sont applicables :
- L'annulation de l'épreuve
- L'annulation de l'examen
- L'interdiction de repasser l'examen dans un délai de 1 à 5 ans
- L'interdiction de passer tout examen pendant 5 ans.